Le règlement (UE) 2023/1230 et les accessoires de levage

Ce qu’impose le règlement

Le règlement (UE) 2023/1230 abroge la directive 2006/42/CE et sera applicable à partir du 20 janvier 2027. Pour la première fois, il classe explicitement les accessoires de levage — élingues, chaînes, câbles, sangles, manilles, crochets — comme produits liés aux machines, avec leurs propres obligations.

Pour les entreprises qui utilisent ces accessoires, cela signifie une chose : la gestion sur papier et sur tableur ne suffit plus. Il faut un inventaire, des inspections, une traçabilité, une gestion documentaire et une conservation démontrables.

• Marquage CE et identification

  LE TEXTE

  Sur le produit ou l’emballage, lisible et indélébile.

  CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOUS

  Chaque accessoire doit pouvoir être identifié quand on l’a en main : code, QR ou NFC qui résiste à l’environnement.

• Déclaration UE de conformité

  LE TEXTE

  Document qui accompagne l’accessoire.

  CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOUS

  Retrouvable par équipement, pas dans un dossier commun dont plus personne ne se souvient.

• Dossier technique (annexe IV)

  LE TEXTE

  Documentation technique à la disposition des autorités.

  CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOUS

  Il appartient au fabricant. À vous de savoir de qui vient chaque accessoire pour pouvoir le lui demander.

• Notice d’instructions

  LE TEXTE

  Dans la langue de l’État membre ; le format numérique est admis.

  CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOUS

  Le numérique est valable. Elle doit être à portée de main de l’utilisateur, pas sur une étagère.

• Conservation ≥ 10 ans

  LE TEXTE

  Le fabricant doit la conserver au moins dix ans.

  CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOUS

  Si on vous la demande et que le fabricant n’existe plus, votre copie est la seule qui reste.

• Traçabilité

  LE TEXTE

  Savoir à qui chaque accessoire a été acheté et à qui il a été vendu.

  CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOUS

  Historique par équipement : enregistrement, garde, inspections et résultats. Sans trous.

De 2006 à 2027

Quatre jalons, sans compte à rebours : la date est fixée et ne dépend de personne.

1. 2006

   Directive 2006/42/CE

   Le cadre en vigueur jusqu’à présent pour les machines et les accessoires.

2. 2023

   Publication du règlement (UE) 2023/1230

   Un nouveau cadre qui remplace la directive et entre en vigueur.

3. Maintenant

   Période d’adaptation

   Les entreprises numérisent inventaire, inspections et documentation.

4. 20-01-2027

   Application obligatoire

   Le règlement est pleinement applicable et abroge la directive.

Ce qui change avec vos fournisseurs

Ce que vous allez recevoir à partir de 2027, et les cas où votre propre entreprise devient fabricant sans l’avoir cherché.

• Ce que vous recevrez à partir de 2027

  Le marquage CE, la charge maximale d’utilisation marquée de façon à ne pas s’effacer avec l’usure, la notice d’instructions dans la langue fixée par votre pays et la déclaration UE de conformité — ou l’adresse ou le code qui y mène. Votre distributeur est tenu de le vérifier avant de vous le vendre. Et si la notice arrive en numérique, demandez-la sur papier à l’achat : elle est gratuite et il dispose d’un mois pour vous la remettre.

• Quand vous devenez fabricant

  Vendre un accessoire sous votre nom ou votre marque. Modifier un accessoire déjà mis sur le marché d’une manière qui peut affecter sa conformité. Ou lui apporter une modification substantielle : celle que le fabricant n’a pas prévue et qui crée un nouveau danger ou aggrave un danger existant. Dans les trois cas, le règlement vous considère comme fabricant, avec l’évaluation de la conformité et la déclaration qui vont avec.

Questions sur la réglementation