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INSPECTION PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE · DIRECTIVE 2009/104/CE

Inspecter les équipements est obligatoire dans les 29 pays. Seuls 14 disent à quelle fréquence.

La directive 2009/104/CE oblige celui qui utilise les équipements, pas celui qui les fabrique. Chaque pays l’a transposée à sa façon : voici le texte de chacun, avec sa source officielle, et la fréquence d’inspection qu’il exige.

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29 pays · avec un lien vers la source officielle de chaque texte

TROIS EXEMPLES SUR 29

  • España

    RD 1215/1997

    Selon l’usage et le fabricant

  • France

    Arrêté du 1er mars 2004

    Accessoires 12 mois · Appareils 12 mois

  • United Kingdom

    LOLER 1998, reg. 9

    Accessoires 6 mois · Appareils 12 mois

Voir les 29 pays ↓

CE QUE DISENT LES 29 TEXTES

Obligation dans les 29. Délai fixé dans 14.

Le décompte vient de l’outil qui contrôle la donnée, pas d’un arrondi.

29

pays avec obligation d’inspecter

14

fixent le délai dans le texte lui-même

15

renvoient à l’usage et au fabricant

3

d’entre eux, avec des nuances selon l’équipement

CECI EST UNE ORIENTATION, PAS UN CONSEIL JURIDIQUE

Le tableau reprend le texte national qui transpose la directive 2009/104/CE dans chaque pays, avec un lien vers sa source officielle pour que vous puissiez le vérifier vous-même. Quinze des vingt-neuf pays ne fixent pas de périodicité dans le texte : ils renvoient à l’usage de l’équipement et aux instructions du fabricant.

Ce sont votre service de prévention et le fabricant qui déterminent le délai d’un équipement donné, pas Slynga.

PAYS PAR PAYS

Les 29 textes, un par pays

Le texte national qui transpose la directive 2009/104/CE, avec le lien vers sa version officielle pour que vous puissiez le vérifier vous-même.

* Donnée à nuancer : faites-la confirmer par un spécialiste local avant de vous appuyer dessus.

ET SI VOUS TRAVAILLEZ DANS PLUSIEURS PAYS

Vous travaillez dans plusieurs pays. Vous n’avez pas besoin de plusieurs systèmes.

Quel que soit votre pays, ce n’est pas Slynga qui vous impose le délai : vous le réglez par famille et par équipement. Une même entreprise peut travailler en même temps avec des délais de trois, six et douze mois sans tenir trois systèmes différents.

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Slynga conserve le délai de chaque équipement, vous prévient avant l’échéance et garde la preuve par écrit.

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